Quels projets de constructions sont autorisés sans nécessiter de permis de construire ? Suivez nos conseils experts pour une préparation optimale de vos projets. JC&PROJECT ARCHITECTURE vous assiste intégralement dans votre démarche de demande de permis de construire et de déclaration préalable de travaux. Concrétisez vos projets sans plus tarder !

Vous avez le besoin de construire, agrandir ou rénover votre maison, les nombreuses procédures administratives peuvent susciter des interrogations. Les travaux envisagés requièrent-ils un permis de construire, une déclaration préalable, ou rien du tout ?

La réponse à cette question est complexe, étant donné les nombreux paramètres à prendre en considération :

• Les modifications extérieures envisagées,
• la localisation de votre terrain,
• ou la hauteur d'un mur,
• qu’elle superficie est autorisée sans permis de construire ?

Les projets réalisables sans autorisation d'urbanisme :

Est-il possible de rénover votre maison sans nécessiter ni permis de construire ni déclaration préalable ? Eh bien, oui ! Dans certains cas spécifiques, aucune autorisation d'urbanisme n'est requise. Cependant, le code de l'urbanisme exonère certaines constructions et installations de toute formalité en raison de leur nature, de leur faible envergure, ou de leur caractère temporaire. Il est ainsi possible de construire une certaine surface sans permis de construire.

Voici les travaux réalisables sans autorisation d'urbanisme :

- Travaux de ravalement de façades (sauf en secteur protégé ou si la commune a pris une délibération les soumettant à déclaration préalable).

- Construction d'une clôture (sauf en secteur protégé ou si la commune a pris une délibération les soumettant à déclaration préalable).

- Construction d'une terrasse de plain-pied.

- Construction d'une piscine dont le bassin a une superficie maximale de 10 m².

- Châssis et serres d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre au-dessus du sol.

- Création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m², et d'une hauteur maximale de 12 mètres.

- Édification d'un mur dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres au-dessus du sol.

Ainsi, le législateur facilite la construction d'un abri de jardin en bois, par exemple, si celui-ci a une petite emprise au sol et une faible surface de plancher. Si vos travaux ne figurent pas dans cette liste, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire.

Malgré l'absence d'autorisation, vos travaux doivent respecter les règles d'urbanisme en vigueur. L'absence d'autorisation ne vous dispense pas du respect du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols. Les règles d’implantations par rapport au terrain voisin ou les nuances autorisées, doivent être respectées, que ce soit pour la construction de votre abri de jardin ou le ravalement des façades de votre habitation.

Projets réalisables avec une déclaration préalable de travaux :

Si votre projet est soumis à autorisation, il peut toutefois être dispensé de permis de construire. Voici les principales constructions et rénovations nécessitant une déclaration préalable de travaux :

- Construction d'un bâtiment, peu importe sa destination, d'une superficie comprise entre 5 m² et 20 m² (emprise au sol et surface de plancher).

- Construction d'une extension d'une superficie inférieure ou égale à 40 m² (emprise au sol et surface de plancher), ou entre 5 m² et 20 m² en dehors de la zone urbaine du plan local d'urbanisme.

- Construction d'une piscine, couverte ou non, d'une superficie inférieure à 100 m². Si elle est couverte, la hauteur de couverture doit être inférieure à 1,80 mètre.

- Modification de l'aspect extérieur d'une construction existante (rénovation du toit, ravalement de façade, remplacement de fenêtres).

- Construction d'un carport.

- Édification d'une clôture (si une délibération communale l'a votée en ce sens).

- Lotissement ou autre division parcellaire (à l'aide d'un formulaire cerfa spécifique).

Vous pouvez donc recourir à une déclaration préalable si vous envisagez la construction d'une véranda ou l'agrandissement modéré d'une maison individuelle. Vous bénéficierez alors d'un délai d'instruction réduit, indiqué sur les différents formulaires cerfa disponibles sur le site du service public.Le terme "déclaration préalable" peut être trompeur, car il s'agit non seulement de "déclarer" mais également de déposer un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Le dossier à constituer et la démarche à suivre pour obtenir une déclaration préalable sont globalement les mêmes que dans le cadre d'une demande de permis de construire. Les démolitions sont soumises à l'obtention du permis de démolir.

Pour vous soulager de ces démarches administratives, confiez votre projet à JC&PROJECT ARCHITECTUR, la faisabilité de votre projet sera étudiée, afin d’éviter tout refus du service d'urbanisme de votre commune.